Budget 2024-2025 : Tout ce qu’il faut savoir sur le CDAE et le crédit pour la production de titres multimédias

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Le budget 2024-2025 du Québec dévoile des modifications importantes aux mesures d’aide fiscale, ciblant particulièrement les secteurs de technologies de l’information et de développement de jeux vidéo.

En réponse au déficit budgétaire de 11 milliards de dollars du Québec pour 2024, les ajustements aux programmes de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et de crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM) visent à réduire les coûts, qui ont atteint près de 850 millions de dollars canadiens en 2023. Avec les changements proposés, le coût du programme d’aide fiscale aux entreprises devrait diminuer d’environ 1 milliard de dollars sur quatre ans.

Ce blogue explore les principaux changements annoncés pour les programmes CDAE et CTMM.

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Le CDAE permet aux entreprises qui développent et vendent des licences de logiciels ou des services (SaaS) de bénéficier d’un crédit d’impôt pour chaque employé éligible. En offrant des crédits d’impôt pour les dépenses admissibles liées au développement des affaires électroniques, le CDAE encourage les entreprises à adopter la transformation numérique et à accroître leur présence en ligne.

Tout d’abord, un aperçu de l’admissibilité :

Pour être admissibles, les entreprises du secteur des TI au Québec doivent démontrer qu’au moins 75 % de leurs activités relèvent de codes SCIAN spécifiques liés à la conception de systèmes d’information ou à l’édition de logiciels. En outre, au cours d’une année d’imposition, elles doivent maintenir un minimum de six employés éligibles à temps plein. Ces employés doivent consacrer au moins 75 % de leur temps à des activités pertinentes.

Le budget 2024-2025 a annoncé des ajustements importants au CDAE, visant à optimiser le soutien offert. Voici les principaux changements :

Ajustement des taux de crédit d’impôt 

Afin d’assurer une plus grande harmonie dans le soutien offert par le CDAE et le CTMM, le gouvernement du Québec ajuste graduellement les taux de crédit d’impôt des deux programmes, en harmonisant les niveaux de remboursement.

Actuellement, le CDAE comprend une portion remboursable de 24 % et une portion non remboursable de 6 %. Au cours des cinq prochaines années, la portion non remboursable augmentera de 1 % par année jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 %, tandis que la portion remboursable diminuera jusqu’à 20 %. Cet ajustement graduel vise à maintenir la compétitivité des entreprises tout en gérant efficacement les coûts.

CDAE
Exercice commençant au cours de l’année Remboursable Non remboursable
2024 24% 6%
2025 23% 7%
2026 22% 8%
2027 21% 9%
2028 20% 10%

Remplacement du plafond de salaire admissible par un seuil d’exclusion 

Le budget a également annoncé l’élimination du plafond de 83 333 $ pour les salaires admissibles par employé. À la place, un seuil d’exclusion par employé admissible sera introduit, s’alignant sur le montant personnel de base du Québec (18 056 $ en 2024). Bref, le crédit d’impôt n’est plus offert que sur la partie du salaire qui est généralement imposable à l’impôt des particuliers.

En effet, ces changements permettent aux entreprises de demander le crédit d’impôt pour les employés dont le salaire est plus élevé. En outre, cet ajustement signifie que le taux effectif augmentera en fonction du salaire de l’employé au lieu de diminuer.

Vous trouverez ci-dessous les taux effectifs du CDAE en fonction du salaire admissible d’un employé :

Salaire d’employé admissible 2024

(Avant Budget 2024-2025)

 2028

(Après Budget 2024-2025)
50,000 $ 30.0% 18.1%
100,000 $ 25.0% 24.1%
150,000 $ 16.7% 26.0%

Le crédit d’impôt multimédia (CTMM)

Le CTMM est conçu pour soutenir la création et la production de titres multimédias, y compris les jeux vidéo, les médias interactifs et le contenu numérique. En offrant des crédits d’impôt pour les dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées dans le cadre d’une production multimédia, le CTMM vise à inciter les entreprises à investir dans des projets multimédias, à attirer des talents et à développer des contenus de qualité, favorisant ainsi l’innovation et la créativité dans le secteur du multimédia au Québec.

Comme le CDAE, le CTMM fera l’objet de plusieurs ajustements afin de mieux s’adapter à l’évolution du paysage de la production multimédia. Voici les principaux changements proposés dans le budget 2024-2025 :

Ajustement des taux de crédit d’impôt

Afin d’harmoniser les taux de crédit d’impôt avec le CDAE, le CTMM comprend désormais une partie remboursable et une partie non remboursable. La portion non remboursable sera introduite graduellement, commençant à 2,5 % en 2025 et augmentant de 2,5 % annuellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 %. Dans le même temps, la partie remboursable diminuera progressivement pour atteindre 20 %.

CTMM
Exercice commençant au cours de l’année Remboursable Non remboursable
2024 30% —
2025 27.5% 2.5%
2026 25% 5%
2027 22.5% 7.5%

À noter que la CTMM continuera d’offrir une prime remboursable de 7,5 % pour les titres disponibles en français, favorisant ainsi la production de jeux vidéo en français.

Remplacement du plafond de salaire admissible par un seuil d’exclusion

Comme pour le CDAE, le plafond de 100 000 dollars de dépenses de salaire admissible par employé sera supprimé et remplacé par un seuil d’exclusion par employé admissible qui correspond au montant personnel de base du Québec. Ces changements font en sorte que le crédit d’impôt cible efficacement les employés admissibles tout en maximisant son impact sur la production multimédia.

Taux effectifs du CTMM basés sur le salaire admissible d’un employé :

Salaire d’employé admissible 2024

(Avant budget 2024-2025)

 2028

(Après budget 2024-2025)
50,000$ 37.5% 22.7%
100,000$ 37.5% 30.1%
150,000$ 25% 32.6%

Réflexions finales

Les changements décrits dans le budget 2024-2025 du Québec signifient un mouvement stratégique vers l’optimisation des programmes d’aide fiscale pour les entreprises tout en gérant les coûts de façon efficace. Ces changements sont généralement positifs pour le programme CDAE, qui permet maintenant des réclamations pour les employés à salaire plus élevé. Cependant, pour le MMTC, ces changements sont moins favorables ; l’introduction d’une portion non remboursable pourrait décourager les petites entreprises ayant des liquidités limitées de soumettre des demandes. De plus, les taux effectifs du MMTC subissent une baisse plus importante.

Toutefois, en réduisant la « générosité » globale de ces programmes, le gouvernement cherche à rationaliser les dépenses tout en continuant à soutenir des secteurs clés comme le développement des affaires électroniques et la production multimédia. Alors que le Québec s’efforce d’atteindre un budget provincial entièrement équilibré d’ici 2028, les succès des industries québécoises du logiciel et du multimédia sont appelés à jouer un rôle central dans la revitalisation des conditions économiques de la province.

Modifications apportées au crédit d’impôt C3i : favoriser l’investissement et l’innovation des entreprises

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Dans la mise à jour budgétaire de l’automne 2023, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars dans le crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation (C3i), prolongeant son soutien aux entreprises pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1er janvier 2030. Le crédit d’impôt C3i, initialement introduit dans le budget de mars 2020 pour remplacer les précédents crédits d’impôt pour l’investissement et l’innovation, vise à stimuler la productivité des entreprises québécoises tout en encourageant l’augmentation des investissements dans les localités les moins vitalisées économiquement.

Outre la prolongation de 5 ans, un certain nombre de changements ont été annoncés afin de mieux répondre aux besoins des entreprises québécoises et de soutenir leurs efforts d’amélioration de la productivité. Cet article fait le point sur ces changements.

Entreprises et dépenses éligibles

Le crédit d’impôt C3i demeure accessible aux entreprises de différents secteurs, à l’exception des producteurs d’aluminium et des compagnies pétrolières. Les entreprises éligibles qui investissent dans des équipements permettant d’optimiser leurs processus et d’augmenter leur productivité peuvent bénéficier du crédit d’impôt C3i. Les entreprises québécoises qui acquièrent du matériel de fabrication ou de transformation admissible, du matériel de traitement automatique de données à usage général ou des logiciels de gestion admissibles entre le 10 mars 2020 et le 1er janvier 2030 sont concernées.

Comme précédemment, deux seuils d’exclusion s’appliquent. Pour le matériel de fabrication et de transformation, seules les dépenses supérieures à 12 500 dollars donnent droit au crédit d’impôt. Pour l’achat de matériel informatique et de logiciels de gestion, un seuil inférieur de 5 000 dollars s’applique.

Les entreprises qui demandent le crédit C3i sont également soumises à un plafond cumulé de 100 millions de dollars de dépenses éligibles sur une période de quatre ans – une mise à jour par rapport à la période précédente de cinq ans.

Amélioration des taux de crédit d’impôt

L’amélioration des taux de crédit d’impôt est probablement le changement le plus notable qui ait été annoncé. Les taux du C3i ont été augmentés de 5 % dans toutes les régions du Québec. Les taux du crédit d’impôt varient en fonction de la localisation de l’entreprise, offrant des taux plus élevés aux entreprises opérant dans des régions considérées comme ayant une « faible vitalité économique ». Ces régions se sont vu attribuer un indice de vitalité économique parmi les 25 % plus faibles de la province.

Tel qu’annoncé dans le Bulletin d’information 2023-4, les MRC des Appalaches et de Témiscamingue se situent maintenant dans le quartile inférieur, tandis que les MRC de Matawinie et d’Argenteuil ne se trouvent plus dans le quartile inférieur. Ces modifications régionales s’appliqueront aux dépenses encourues après le 30 juin 2025, ce qui permettra aux entreprises concernées de bénéficier d’une période de transition adéquate. Vous pouvez consulter la dernière édition de l’Indice de vitalité économique des territoires pour connaître la classification des régions du Québec.

Voici les nouveaux taux pour les régions du Québec, applicables à partir du 1er janvier 2024 :

Ces nouveaux taux s’appliquent aux dépenses admissibles encourues après le 31 décembre 2023, ou après le 25 mars 2021 et avant le 1er janvier 2024, pour les équipements acquis après le 31 décembre 2023.

Veuillez toutefois noter que certaines exceptions s’appliquent. Vous trouverez plus de détails dans le bulletin d’information 2023-6.

Crédit d’impôt entièrement remboursable

Avant les modifications apportées au C3i, l’éligibilité au crédit d’impôt remboursable dépendait de l’actif et du revenu brut de l’entreprise. Seules les entreprises dont les actifs et les revenus bruts étaient inférieurs à 50 millions de dollars pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt entièrement remboursable.

Toutefois, dans la récente mise à jour du budget, les exigences en matière d’actifs et de revenus bruts ont été retirées. Désormais, toutes les entreprises éligibles peuvent bénéficier pleinement de la nature remboursable du crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation, quels que soient leurs actifs ou leurs revenus bruts.

En conclusion

Les récents changements apportés au crédit d’impôt C3i représentent une avancée dans le soutien aux entreprises québécoises et dans la promotion de l’innovation et de l’investissement dans l’ensemble de la province. Avec la prolongation du crédit d’impôt jusqu’en 2029, l’augmentation des taux et diverses améliorations, les entreprises, en particulier celles situées dans des régions à faible vitalité économique, ont maintenant plus d’incitations et d’opportunités pour améliorer leur productivité et développer leurs activités.

Alors que les entreprises continuent de relever des défis et de saisir des opportunités, le crédit d’impôt C3i est un outil précieux pour favoriser le progrès et le succès dans l’économie évolutive du Québec.

Budget fédéral 2023 : Mesures clés pour les innovateurs canadiens

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Le 23 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dévoilé le budget du gouvernement fédéral du Canada pour l’exercice 2023-2024. Intitulé « Le plan pour le Canada », le budget vise à garantir aux Canadiens l’accès aux ressources dont ils ont besoin pour prospérer, à soutenir les entreprises et les travailleurs pour bâtir une économie forte et inclusive, et à prendre position contre le changement climatique pour que le Canada suive le rythme des grandes avancées réalisées dans l’économie propre mondiale.

Nous avons mis en lumière certaines des initiatives clés du budget fédéral 2023 et l’impact que ces nouvelles mesures pourraient avoir sur les entreprises canadiennes innovantes dans les années à venir.

Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE)

Avant de nous plonger dans les nouveaux programmes et initiatives décrits dans le budget 2023, réexaminons un programme canadien essentiel : le crédit d’impôt pour la RSDE. Dans le budget 2022, le gouvernement a annoncé son intention de revoir le programme de crédit d’impôt pour la RSDE, dans l’espoir de soutenir plus efficacement la R&D canadienne. À ce jour, les résultats de cet examen n’ont pas été publiés. En fait, le budget 2023 ne mentionne aucune modification du programme. Il sera intéressant de voir ce qu’il adviendra de cet examen tant attendu et comment le gouvernement s’efforcera de fournir « un soutien adéquat » aux innovateurs canadiens.

Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre

Le gouvernement canadien a proposé un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour accélérer les investissements dans les technologies d’électricité propre, y compris la production d’électricité sans émissions, la production d’électricité à partir de gaz naturel réduit, les systèmes stationnaires de stockage de l’électricité et l’équipement pour le transport de l’électricité. Le crédit d’impôt sera disponible pour les nouveaux projets et la rénovation des installations existantes. Le gouvernement a également introduit des exigences en matière de main-d’œuvre et des engagements en vue de parvenir à un secteur de l’électricité à consommation nette zéro d’ici à 2035. Le crédit d’impôt devrait coûter 6,3 milliards de dollars sur quatre ans à partir de 2024-25 et 19,4 milliards de dollars de 2028-29 à 2034-35.

Pour en savoir plus.

Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres

Le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres est introduit dans le budget 2023 pour soutenir les entreprises canadiennes dans la fabrication et la transformation de technologies propres et de minéraux critiques. Ce crédit d’impôt remboursable est égal à 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres clés, et extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques clés. Le coût du crédit d’impôt à l’investissement est estimé à 4,5 milliards de dollars sur cinq ans et à 6,6 milliards de dollars supplémentaires entre 2028-29 et 2034-35. Le crédit s’appliquerait aux biens acquis et prêts à être utilisés à partir du 1er janvier 2024 et expirerait après 2034.

Pour en savoir plus.

Taux d’imposition réduits pour les fabricants de technologies à zéro émission

Le budget de 2023 propose de prolonger les taux réduits d’imposition des sociétés pour les fabricants de technologies à émissions nulles pour une période supplémentaire de trois ans après la date d’expiration de 2032, sous réserve d’une élimination progressive à compter de 2032. L’éligibilité aux taux réduits inclura également les équipements d’énergie nucléaire et le traitement/recyclage des combustibles nucléaires et de l’eau lourde. Ces améliorations coûteront 20 millions de dollars sur cinq ans et 1,3 milliard de dollars supplémentaires entre 2028-29 et 2034-35.

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Fonds de croissance du Canada

Le gouvernement canadien a créé le Fonds de croissance du Canada, doté de 15 milliards de dollars, afin d’attirer des capitaux privés pour des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faible émission de carbone. Le fonds sera géré par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) et utilisera des instruments d’investissement pour absorber certains risques et encourager l’investissement privé dans l’économie propre du Canada. Le Fonds de croissance commencera à investir au cours du premier semestre de 2023, et Investissements PSP mettra sur pied une équipe d’investissement indépendante dotée d’une vaste expérience pour prendre les décisions d’investissement. Le Fonds de croissance maintiendra un cadre de rapport pour la transparence et la responsabilité publique, et des contrats pour différence seront fournis pour soutenir les projets de croissance propre.

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Financement supplémentaire pour le Fonds stratégique d’innovation

Depuis 2018, le Fonds stratégique pour l’innovation a créé plus de 105 000 emplois et mobilisé 67 milliards de dollars d’investissements privés dans le cadre de 107 projets. Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral annonce son intention de fournir 500 millions de dollars sur dix ans pour soutenir le développement des technologies propres, et jusqu’à 1,5 milliard de dollars des ressources existantes seront consacrés aux technologies propres, aux minéraux essentiels et à la transformation industrielle.

Pour en savoir plus.

Réflexions finales

Le budget 2023 met fortement l’accent sur le développement d’une économie verte et l’innovation dans les technologies propres. Il sera intéressant de voir comment les crédits d’impôts, les fonds et les programmes proposés incitent au changement et affectent l’écosystème des entreprises. Le budget marquera-t-il un tournant pour le Canada au sein d’une économie verte mondiale concurrentielle ? Seul l’avenir nous le dira.

Dévoilement du budget du Québec : Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises?

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