Modifications apportées au crédit d’impôt C3i : favoriser l’investissement et l’innovation des entreprises

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Dans la mise à jour budgétaire de l’automne 2023, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars dans le crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation (C3i), prolongeant son soutien aux entreprises pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1er janvier 2030. Le crédit d’impôt C3i, initialement introduit dans le budget de mars 2020 pour remplacer les précédents crédits d’impôt pour l’investissement et l’innovation, vise à stimuler la productivité des entreprises québécoises tout en encourageant l’augmentation des investissements dans les localités les moins vitalisées économiquement.

Outre la prolongation de 5 ans, un certain nombre de changements ont été annoncés afin de mieux répondre aux besoins des entreprises québécoises et de soutenir leurs efforts d’amélioration de la productivité. Cet article fait le point sur ces changements.

Entreprises et dépenses éligibles

Le crédit d’impôt C3i demeure accessible aux entreprises de différents secteurs, à l’exception des producteurs d’aluminium et des compagnies pétrolières. Les entreprises éligibles qui investissent dans des équipements permettant d’optimiser leurs processus et d’augmenter leur productivité peuvent bénéficier du crédit d’impôt C3i. Les entreprises québécoises qui acquièrent du matériel de fabrication ou de transformation admissible, du matériel de traitement automatique de données à usage général ou des logiciels de gestion admissibles entre le 10 mars 2020 et le 1er janvier 2030 sont concernées.

Comme précédemment, deux seuils d’exclusion s’appliquent. Pour le matériel de fabrication et de transformation, seules les dépenses supérieures à 12 500 dollars donnent droit au crédit d’impôt. Pour l’achat de matériel informatique et de logiciels de gestion, un seuil inférieur de 5 000 dollars s’applique.

Les entreprises qui demandent le crédit C3i sont également soumises à un plafond cumulé de 100 millions de dollars de dépenses éligibles sur une période de quatre ans – une mise à jour par rapport à la période précédente de cinq ans.

Amélioration des taux de crédit d’impôt

L’amélioration des taux de crédit d’impôt est probablement le changement le plus notable qui ait été annoncé. Les taux du C3i ont été augmentés de 5 % dans toutes les régions du Québec. Les taux du crédit d’impôt varient en fonction de la localisation de l’entreprise, offrant des taux plus élevés aux entreprises opérant dans des régions considérées comme ayant une « faible vitalité économique ». Ces régions se sont vu attribuer un indice de vitalité économique parmi les 25 % plus faibles de la province.

Tel qu’annoncé dans le Bulletin d’information 2023-4, les MRC des Appalaches et de Témiscamingue se situent maintenant dans le quartile inférieur, tandis que les MRC de Matawinie et d’Argenteuil ne se trouvent plus dans le quartile inférieur. Ces modifications régionales s’appliqueront aux dépenses encourues après le 30 juin 2025, ce qui permettra aux entreprises concernées de bénéficier d’une période de transition adéquate. Vous pouvez consulter la dernière édition de l’Indice de vitalité économique des territoires pour connaître la classification des régions du Québec.

Voici les nouveaux taux pour les régions du Québec, applicables à partir du 1er janvier 2024 :

Ces nouveaux taux s’appliquent aux dépenses admissibles encourues après le 31 décembre 2023, ou après le 25 mars 2021 et avant le 1er janvier 2024, pour les équipements acquis après le 31 décembre 2023.

Veuillez toutefois noter que certaines exceptions s’appliquent. Vous trouverez plus de détails dans le bulletin d’information 2023-6.

Crédit d’impôt entièrement remboursable

Avant les modifications apportées au C3i, l’éligibilité au crédit d’impôt remboursable dépendait de l’actif et du revenu brut de l’entreprise. Seules les entreprises dont les actifs et les revenus bruts étaient inférieurs à 50 millions de dollars pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt entièrement remboursable.

Toutefois, dans la récente mise à jour du budget, les exigences en matière d’actifs et de revenus bruts ont été retirées. Désormais, toutes les entreprises éligibles peuvent bénéficier pleinement de la nature remboursable du crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation, quels que soient leurs actifs ou leurs revenus bruts.

En conclusion

Les récents changements apportés au crédit d’impôt C3i représentent une avancée dans le soutien aux entreprises québécoises et dans la promotion de l’innovation et de l’investissement dans l’ensemble de la province. Avec la prolongation du crédit d’impôt jusqu’en 2029, l’augmentation des taux et diverses améliorations, les entreprises, en particulier celles situées dans des régions à faible vitalité économique, ont maintenant plus d’incitations et d’opportunités pour améliorer leur productivité et développer leurs activités.

Alors que les entreprises continuent de relever des défis et de saisir des opportunités, le crédit d’impôt C3i est un outil précieux pour favoriser le progrès et le succès dans l’économie évolutive du Québec.

Accélérer la transformation numérique : financement pour les entreprises canadiennes

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Dans une ère dominée par l’innovation numérique, les entreprises canadiennes reconnaissent le potentiel transformateur de l’adoption de technologies de pointe. Alors que la technologie évolue rapidement, les entreprises doivent non seulement suivre les tendances, mais aussi innover pour acquérir un avantage concurrentiel. Cependant, l’investissement financier nécessaire peut souvent constituer un obstacle majeur. Pour relever ce défi, nous avons sélectionné une liste de programmes de financement clés disponibles pour les entreprises canadiennes cherchant à développer leurs capacités numériques.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Le Programme canadien d’adoption du numérique) de l’ISDE est un pilier pour les petites et moyennes entreprises canadiennes qui souhaitent se lancer dans leur parcours numérique. Dans le volet Améliorez les technologies de votre entreprise, ce programme offre des subventions couvrant jusqu’à 90 % des coûts pour l’élaboration d’un plan d’adoption numérique complet, jusqu’à un maximum de 15 000 $ ; des prêts à taux d’intérêt de 0 % de la Banque de développement du Canada (BDC) pour l’acquisition de technologie ; et une stages rémunérés pour tirer parti de l’aide de jeunes talents issus de l’enseignement supérieur et de récents diplômés. De plus, le volet Développez vos activités commerciales en ligne offre des micro-subventions aux petites entreprises, les soutenant dans leur transition vers une intégration numérique complète.

Investissement Québec

L’initiative Productivité Innovation d’Investissement Québec propose des prêts à partir de 50 000 $ pour aider les entreprises québécoises à renforcer leur compétitivité et à accélérer leur croissance grâce à des projets d’innovation, qu’il s’agisse d’un produit, d’un processus, d’efforts de commercialisation ou de processus organisationnels. Cette initiative soutient l’adoption de technologies innovantes et de processus tels que l’automatisation, la numérisation, la robotisation et l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Investissement Québec propose également un financement pour l’avancement technologique via le programme ESSOR. Le Volet 1 offre jusqu’à 100 000 $ en subventions pour les Études de faisabilité et le Diagnostic numérique. Le Volet 2 propose des prêts et des garanties de prêt pour soutenir une transition technologique innovante ou l’acquisition de nouvelles technologies. Enfin, le Volet 3 offre des prêts et des garanties de prêt pour l’acquisition ou la mise en œuvre de technologies propres.

Développement économique de l’agglomération de Longueuil (DEL)

L’appel de projets en transformation numérique 5.0 vise à aider les organisations dans leur transformation industrielle vers l’Industrie 5.0. Les projets admissibles doivent être liés à une technologie déjà implantée ou porter sur l’implantation d’une nouvelle technologie. De plus, il doit toucher au moins l’un des trois autres volets de l’industrie 5.0 : humain, résilience ou environnement. Un financement allant jusqu’à 20 000 $ est disponible.

Association des zones d’amélioration commerciale de l’Ontario et Digital Main Street

Le programme de subvention pour la transformation numérique de Digital Main Street aide les petites entreprises en Ontario à adopter de nouvelles technologies. Les subventions, pouvant aller jusqu’à 2 500 $, offrent un soutien pour la formation, le conseil et la numérisation des petites entreprises traditionnelles.

Alberta Innovates

Alberta Innovates’ Traction numérique Alberta offre des subventions allant jusqu’à 50 000 $ aux entreprises albertaines souhaitant intégrer des technologies de pointe dans leurs opérations. Il cible les candidats en processus de validation de leur produit ou service sur le marché et cherchant à développer leur technologie numérique dans les prochaines années.

Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest

Le Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique, disponible dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO), offre jusqu’à 2 600 $ de financement pour des projets de numérisation et peut compléter le Programme canadien d’adoption du numérique, jusqu’à une valeur combinée de 5 000 $. Les entreprises admissibles des TNO peuvent recevoir un financement pour le développement d’un nouveau site web de commerce électronique, l’amélioration d’un site existant, le marketing numérique, et plus encore.

Conseil national de recherches (CNRC)

Le programme défi « productivité et transformation numérique du secteur de la construction » construction du CNRC est une initiative unique visant à stimuler l’innovation par la numérisation dans le secteur de la construction. Ce programme reconnaît le potentiel de la technologie pour améliorer la productivité et contribue à l’émergence d’une économie à faibles émissions de carbone, offrant un soutien financier crucial aux entreprises désireuses d’effectuer cette transition.

Conclusion

Ces programmes de financement agissent comme des catalyseurs pour les entreprises canadiennes cherchant à développer leurs capacités numériques. En tirant parti de ces opportunités, les entreprises peuvent adopter un large éventail de technologies de pointe et se positionner pour la croissance et la compétitivité. Il est impératif pour les entreprises d’examiner attentivement les critères d’admissibilité spécifiques et les avantages offerts par chaque programme afin de prendre des décisions éclairées adaptées à leurs besoins et objectifs uniques en matière de transformation numérique.

Comment les Partenaires R&D peuvent-ils aider ?

Si vous avez des questions sur l’un des programmes mentionnés ci-dessus ou si vous envisagez de soumettre une demande, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour planifier une réunion avec l’un de nos consultants de financement experts.

Vers l’innovation : Le financement de la PI pour les entreprises québécoises

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Dans le paysage dynamique des affaires et de la technologie, la propriété intellectuelle (PI) est au cœur de l’innovation et de la croissance. Pour les entreprises québécoises, il existe une multitude de possibilités grâce à divers programmes de financement conçus pour soutenir et promouvoir la protection de la PI. Cet article de blogue plonge dans l’univers du financement de la PI, mettant en lumière les ressources dont les entreprises peuvent se prévaloir pour protéger leurs idées, leurs produits et leurs technologies. Découvrez comment ces initiatives permettent aux entreprises québécoises d’innover et de prospérer à l’échelle mondiale.

ÉleverlaPI

Le nouveau programme de financement ÉleverlaPI aide les entreprises canadiennes comptant jusqu’à 500 employés. Il offre une assistance dans la maîtrise de la PI, y compris l’élaboration et l’exécution de stratégies telles que les dépôts de marques et de brevets, les droits d’auteur, etc. Cette initiative fonctionne en collaboration avec les accélérateurs et incubateurs d’entreprises canadiens (BAI).

Programme d’Aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) — Assistance PI

Le programme d’Aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) a étendu ses services consultatifs avec l’initiative Assistance PI afin d’aider les PME canadiennes à but lucratif à stimuler la croissance par l’innovation. Les entreprises admissibles comptent jusqu’à 500 employés. Les candidats retenus, intégrés au « portefeuille » du PARI, profitent des conseils de conseillers en technologie industrielle (CTI) spécialisés. L’initiative Assistance PI comprend trois niveaux progressifs d’assistance :

Niveau 1, Sensibilisation : Les entreprises bénéficient de sessions personnalisées « IP 101”, qui leur permettent de mieux comprendre la PI et son importance.

Niveau 2, Stratégie : Guidées par les CTI, les entreprises conçoivent une stratégie globale en matière de PI. Cela inclut l’analyse des lacunes, l’évaluation de la PI, et l’étude de compétitivité.

Niveau 3, Action : En s’appuyant sur le niveau 2, les entreprises mettent en œuvre des initiatives conformes à leur stratégie de PI. Il couvre les dépenses liées à la mise en œuvre, telles que les recherches d’antériorité des marques, l’évaluation de la brevetabilité, l’audit de la PI et la stratégie de marque. En particulier, les frais de dépôt de brevets ou de marques ne sont pas couverts.

Il est à noter que les niveaux 2 et 3 excluent les dépenses telles que les frais juridiques, les frais d’agents étrangers et les frais de conférence.

Programme Innovation

Le volet Soutien aux projets d’innovation du programme Innovation d’Investissement Québec aide les entreprises à but lucratif et les groupes d’entreprises à financer leurs activités de protection de la PI. Il couvre divers projets d’innovation, de la planification à la précommercialisation. La collaboration avec des partenaires hors Québec est permise, si elle génère des avantages économiques et technologiques significatifs pour la province.

Le programme offre un soutien complet aux activités de protection de la PI, y compris le financement de la stratégie de PI, des droits/licences, des demandes de brevets, des honoraires d’agents et de l’évaluation du portefeuille de PI. Il facilite les demandes de brevets au niveau national et international.

La date limite pour soumettre une demande complète est le 22 septembre 2023.

Programme CanExport Innovation

Le programme CanExport Innovation, facilité par le Service des délégués commerciaux du Canada, est conçu pour soutenir les entités canadiennes qui s’engagent dans la recherche et le développement avec des partenaires étrangers. Cette initiative offre une aide financière maximale de 75 000 dollars canadiens, couvrant 75 % des dépenses pour une seule technologie. Le programme se concentre sur les activités liées à la PI menées dans le pays du partenaire étranger. Il couvre les frais de demande de protection par brevet ou par droit d’auteur auprès d’organismes étrangers, ainsi que les frais juridiques liés à la protection de la PI sur les marchés internationaux.

Solutions innovatrices Canada

Solutions innovatrices Canada finance des activités de R&D et des essais de prototypes à un stade précoce par le biais de plusieurs volets. Le volet Défis lance des défis pour des innovations en phase de démarrage dans une variété d’industries et peut couvrir les coûts de PI pour les candidats retenus. Le volet Mise à l’essai lance des appels à propositions sur divers thèmes ou questions et finance des innovations en phase finale ; la PI est conservée par l’entreprise.

Conclusion

L’existence de programmes de financement de la propriété intellectuelle offre aux entreprises québécoises une occasion en or non seulement de protéger leurs concepts novateurs, mais aussi d’alimenter leur expansion et leur succès. En profitant de ces initiatives, les entreprises peuvent réaliser des innovations de pointe, stimuler la croissance économique et amplifier leur présence sur la scène mondiale.

Comment les Partenaires R&D peuvent-ils aider ?

Si vous avez des questions sur l’un des programmes mentionnés ci-dessus ou si vous envisagez de soumettre une demande, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour planifier une réunion avec l’un de nos consultants de financement experts.

Le paysage du financement pour les start-ups canadiennes en IA

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La croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) a révolutionné les industries du monde entier, offrant un potentiel transformateur et des opportunités sans précédent pour l’innovation. Au Canada, l’écosystème des start-ups en IA est dynamique et vibrant, avec des entreprises pionnières repoussant continuellement les limites de ce qui est possible dans ces domaines.

Cependant, comme pour toute start-up, obtenir un financement est une étape cruciale pour les entrepreneurs en IA afin de concrétiser leur vision. Dans cet article de blog, nous explorerons le paysage du financement des start-ups en IA au Canada, en donnant aux entrepreneurs des informations précieuses sur les opportunités clés et les programmes disponibles pour obtenir les financements nécessaires à leurs projets.

PARI et RS&DE

Au Canada, les entreprises technologiques bénéficient de deux programmes de financement majeurs : le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches Canada et le financement de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada. Le Conseil national de recherches Canada offre des subventions PARI allant jusqu’à 10 millions de dollars pour des projets de R&D innovants. Quant au RS&DE, il offre des crédits d’impôts pour les activités de recherche scientifique et de développement. Bien que les deux programmes soient très différents, ils jouent tous deux un rôle vital dans la promotion des avancées technologiques et de l’innovation dans le secteur technologique au Canada.

Au-delà de ces programmes, plusieurs financeurs au Canada proposent des programmes spécifiquement conçus pour les entreprises en IA. Ces programmes offrent une expérience de financement sur mesure aux entreprises développant des technologies d’IA, souvent en proposant des conseils d’experts de l’industrie en plus d’un soutien financier. Voici quelques financeurs à considérer :

Mitacs

Mitacs est un organisme à but non lucratif canadien qui favorise les collaborations de recherche entre les établissements universitaires et les partenaires de l’industrie pour soutenir l’innovation et le développement professionnel. L’initiative sur l’IA, l’Informatique Quantique et la Cybersécurité de Mitacs vise à faire progresser la recherche et le développement dans ces domaines de pointe en mettant en relation les chercheurs universitaires et les partenaires de l’industrie. L’initiative offre un financement pour des projets collaboratifs qui abordent des défis du monde réel, facilitant le transfert de connaissances et stimulant l’innovation dans les domaines de l’IA, de l’informatique quantique et de la cybersécurité.

Scale AI

Dans le cadre de l’initiative Supergrappes d’innovation du Canada, Scale AI accélère l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans diverses industries grâce au financement et à des projets collaboratifs. Il offre un financement pour des projets utilisant l’IA dans la chaîne d’approvisionnement, impliquant le développement ou la transformation de nouvelles technologies et impliquant plusieurs partenaires, dont au moins une PME.

CRSNG

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme fédéral qui soutient et finance la recherche et l’innovation dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Le CRSNG offre une variété de programmes pour soutenir les projets de R&D. Parmi ceux-ci, les Subventions de l’Alliance offrent jusqu’à 1 million de dollars de financement et jusqu’à 100 % des coûts des projets pour des projets collaboratifs avec des organisations partenaires. Les subventions De l’idée à l’innovation (INNOV) et le Programme de subventions à la découverte (subvention individuelle) peuvent également apporter un soutien aux entreprises en IA engagées dans la R&D. En tant que programme axé sur l’intelligence artificielle, les subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance) – Alberta Innovates (AI) soutiennent les projets de chercheurs admissibles du CRSNG et des universités de l’Alberta.

Alberta IoT (Alberta)

Alberta IoT est une organisation dédiée à la promotion et au soutien de la croissance de l’industrie de l’Internet des objets (IoT) dans la province. L’accélérateur Fast Track d’Alberta IoT offre un écosystème technologique pour aider les entreprises établies dans le domaine de l’IoT à Calgary et dans les régions environnantes à se développer et à augmenter leur collaboration. Le programme offre huit semaines de formation et de cours commerciaux, ainsi qu’un an de mentorat.

Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec (Québec)

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec est un département gouvernemental chargé de promouvoir la croissance économique, l’innovation et l’investissement au Québec, Canada, afin de renforcer la compétitivité de la province. PARTENAR-IA, initié par le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec, soutient les projets de recherche collaborative en intelligence artificielle (IA) en fournissant des financements et des ressources pour favoriser les partenariats entre les établissements universitaires et l’industrie, stimulant l’innovation au Québec.

Ivado Labs (Québec)

Ivado Labs est un centre de recherche basé au Québec spécialisé dans la science des données et la recherche opérationnelle, et se concentre sur la génération de solutions novatrices à des problèmes concrets. Son programme Invest-IA offre un soutien financier et une expertise aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises afin d’accélérer le développement et la commercialisation de solutions basées sur l’IA, les aidant ainsi à surmonter les obstacles et à connaître une croissance dans le paysage évolutif de l’IA.

Conclusion

Obtenir un financement est une étape cruciale pour les start-ups en IA au Canada afin de prospérer et de mettre leurs innovations sur le marché. Les initiatives de financement gouvernemental, les investissements en capital-risque, les subventions de recherche, les partenariats stratégiques et les concours offrent tous des opportunités aux start-ups d’accéder au capital nécessaire. En tirant parti de ces sources de financement, les start-ups en IA peuvent alimenter leur croissance, stimuler l’innovation et avoir un impact significatif dans divers secteurs.

Comment les Partenaires R&D peuvent-ils aider ?

Si vous avez des questions sur l’un des programmes mentionnés ci-dessus ou si vous envisagez de soumettre une demande, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour planifier une réunion avec l’un de nos consultants de financement experts.

RS&DE ou CDAE : tout ce que vous devez savoir

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Pour les innovateurs canadiens, les investissements en recherche et développement (R&D) sont essentiels. Cependant, le financement de l’innovation représente souvent un défi, en particulier pour les entreprises en croissance aux ressources limitées.

Les gouvernements canadien et provinciaux ont plusieurs programmes pour aider à propulser les investissements en R&D dans les entreprises à travers le pays. Parmi ces programmes, citons le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada et le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) de l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Nous explorerons les points communs et les principales différences entre ces deux programmes disponibles pour les entreprises opérant au Québec, afin que vous puissiez décider quel programme convient le mieux à votre entreprise. N’oubliez pas que le CDAE et la RS&DE ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs — nous y reviendrons plus tard.

La nature du financement

Les programmes RS&DE et CDAE sont tous deux des crédits d’impôt.

Un crédit d’impôt est une somme d’argent qu’une entreprise peut déduire des impôts qu’elle doit à l’ARC et à son agence provinciale ou il peut s’agir d’un remboursement direct, indépendamment des impôts payés ou dus.

Dans le cas d’un crédit d’impôt remboursable, l’entreprise recevra un chèque de remboursement à la fin de l’année, net de tout impôt dû. Par contre, les crédits d’impôt non remboursables sont plafonnés à la dette fiscale de l’entreprise — même si le crédit dépasse les impôts dus, l’entreprise ne recevra pas de remboursements supplémentaires et la valeur totale du crédit ne sera pas utilisée. Cela dit, les crédits d’impôt non remboursables peuvent souvent être reportés prospectivement ou rétrospectivement.

La RS&DE est généralement un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Lorsqu’il est demandé par des sociétés autres que des SPCC, le programme offre un crédit d’impôt non remboursable. Par contre, le CDAE offre une combinaison de crédits d’impôt remboursables et non remboursables.

Critères d’admissibilité

Entreprises admissibles

La RS&DE soutient les entreprises partout au Canada, tandis que le CDAE n’accorde des crédits qu’aux entreprises du Québec.

Le CDAE exige que les entreprises admissibles se concentrent sur le développement et la vente de licences de logiciels ou de logiciels en tant que service.

Au moins 75 % du revenu brut de votre entreprise doit provenir d’activités liées aux secteurs des technologies de l’information (TI) ; 50 % du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN spécifiques, tels que définis ici.

En outre, pour bénéficier des crédits CDAE, votre entreprise doit avoir au moins 6 employés techniques admissibles à temps plein tout au long de l’année fiscale de la demande. Cette exigence minimale est moins stricte pour les startups qui existent depuis moins de 2 ans. En effet, ces entreprises satisferont aux critères d’éligibilité lorsqu’elles atteindront 6 employés techniques éligibles au cours de l’année fiscale.

Le crédit de RS&DE n’a pas d’exigences de revenus ni de nombre minimum d’employés.

Au-delà de l’admissibilité de l’entreprise, il existe un deuxième niveau d’admissibilités pour le CDAE : l’admissibilité des employés et de leurs salaires.

Activités admissibles

La RS&DE soutient les activités de R&D dans toutes les industries. Les activités de R&D doivent démontrer une approche systématique, une tentative d’avancement technologique et une incertitude technologique. Ainsi, les projets liés à des technologies qui ont déjà été validées et pour lesquelles il existe des informations facilement accessibles ne peuvent être réclamés.

En revanche, le CDAE couvre les activités des entreprises de commerce électronique, de SaaS et de logiciels B2B. Alors que les exigences de revenu du CDAE sont plus restrictives, les activités admissibles sont moins rigides et peuvent inclure le développement quotidien.

Notez que le CDAE ne couvre pas les programmes impliquant des logiciels qui contrôlent le matériel ou qui sont intégrés au matériel. Ainsi, les projets dans le domaine de l’IdO ou de la robotique sont essentiellement inéligibles car ils impliquent des logiciels qui contrôlent des éléments mécaniques.

De plus, les projets qui s’appuient sur des ensembles de données externes, comme les projets d’IA, sont également inéligibles au CDAE. Pour être admissibles, les données utilisées dans le projet doivent être détenues en interne et générées par vos clients.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’admissibilité à la RS&DE ? Lisez notre guide ici.

Dépenses admissibles

Les deux crédits d’impôt couvrent les salaires ; cependant, ils ont des exigences et des montants de crédit différents.

Le CDAE couvre uniquement le salaire des employés occupant des fonctions techniques tout au long du cycle de vie du développement du produit y compris les développeurs et l’assurance qualité. Le CDAE offre un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 24 % et un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 6 % du salaire de chaque employé admissible. Ces crédits sont calculés sur le salaire total, sans tenir compte de la partie directement liée aux activités du CDAE.

Notez toutefois que le CDAE ne couvre que les salaires jusqu’à 83 333 $. Par conséquent, les entreprises ne peuvent recevoir qu’un maximum de 20 000 $ en crédit remboursable et un maximum de 5 000 $ en crédit non remboursable par salaire d’employé. Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’employés qui peuvent être couverts par le CDAE ; cependant, des frais doivent être payés à Investissement Québec pour les certificats d’admissibilité annuels demandés et ces frais varient en fonction du nombre d’employés réclamés.

Contrairement au CDAE, les entreprises qui présentent une demande de RS&DE peuvent réclamer des crédits d’impôt pour les dépenses telles que salaires, traitements, matériaux consommés ou transformés, dépenses des sous-traitants et frais généraux.

Le crédit d’impôt pour la RS&DE ne couvre que la partie des salaires des employés et des dépenses des sous-traitants qui est liée aux activités de R&D admissibles au Canada. En d’autres termes, le crédit d’impôt remboursable pour la RS&DE est basé sur le pourcentage de temps consacré aux activités de R&D par rapport au salaire de l’employé. Cependant, il y a un compromis : ce programme couvre également les salaires et traitements des employés de soutien, comme les employés des RH ou de la paie qui consacrent spécifiquement du temps à recruter des ingénieurs pour le projet de RS&DE ou à traiter la paie des employés du projet. C’est ce qu’on appelle la RS&DE indirecte, qui fait l’objet de différentes réclamations aux niveaux fédéral et provincial.

Notez que contrairement au CDAE, les crédits d’impôt pour la RS&DE ne sont pas limités par un montant maximum de salaire admissible pour les non-propriétaires.

Processus de demande

Le processus de demande du CDAE se fait en deux niveaux : d’abord, vous devez présenter une demande à Investissement Québec dans les 15 mois suivant la fin de l’exercice financier au cours duquel les dépenses ont été engagées afin de recevoir un certificat d’admissibilité confirmant l’admissibilité de l’entreprise et de tous les employés pour lesquels un crédit d’impôt est demandé. Ces demandes de CDAE sont automatiquement examinées — le processus est normalisé et systématique. Ensuite, vous devez soumettre une demande à Revenu Québec (RQ)  dans les 18 mois de la même année fiscale.

Par contre, le crédit d’impôt pour la RS&DE doit être demandé dans les 18 mois de l’année fiscale de la déclaration de revenus à l’ARC et à RQ et ne fait pas toujours l’objet d’un audit, mais vous pouvez vous attendre à au moins une visite de l’ARC la première année.

RS&DE ou CDAE

Nous avons donc discuté des deux programmes et de leurs différences. Maintenant, lequel sera le plus avantageux pour votre entreprise ?

Le CDAE peut aider les entreprises qui sont plus avancées et qui cherchent à croître. De nombreuses entreprises reçoivent davantage de crédits d’impôt pour la RS&DE au début de leurs projets d’innovation, puis augmentent le montant de leur financement du CDAE à mesure que la RS&DE couvre moins de leurs activités.

Puisque les activités d’entretien de logiciels sont couvertes par le CDAE, les entreprises qui cherchent à maintenir ou à améliorer une technologie existante en bénéficieront. Par contre, ces activités ne sont pas couvertes par la RS&DE.

Le CDAE est également plus avantageux pour les grandes entreprises ou les entreprises étrangères, car ses crédits d’impôt sont fixes, peu importe la taille ou la structure de propriété, contrairement à la RS&DE qui offre des crédits moins élevés et non remboursables aux entreprises non PCCE et aux grandes entreprises.

Combinaison de la RS&DE et du CDAE

Si les deux programmes semblent avantageux pour votre entreprise, comment choisir lequel demander ? La bonne nouvelle est qu’il est possible de demander à la fois la RS&DE et le CDAE.

Quelques options s’offrent à vous si vous souhaitez bénéficier des deux programmes. Demander des crédits d’impôt fédéraux pour la RS&DE et des crédits d’impôt provinciaux pour le CDAE est une excellente combinaison. Il est également possible d’optimiser à la fois le CDAE et la RS&DE au niveau provincial pour maximiser le montant du crédit d’impôt, mais cela est assez compliqué.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon de combiner la RS&DE et le CDAE ou si vous avez besoin d’aide, parlez à nos experts pour trouver la meilleure option pour votre entreprise.

Vous avez d’autres questions ?

Lisez nos articles FAQ sur la RS&DE et sur le CDAE, où nos experts répondent aux questions les plus fréquemment posées.

Si vous envisagez de soumettre une demande de CDAE ou de combiner des crédits, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec l’un de nos consultants experts.

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel en matière de comptabilité ou de fiscalité.

Ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)

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Le gouvernement provincial du Québec a initialement lancé le crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation dans son budget du mois de mars 2020. Ce crédit devait initialement remplacer les crédits d’impôt pour l’investissement et l’innovation antérieurs en offrant notamment des taux plus avantageux et une admissibilité plus large.   

Cet article offre un aperçu des critères de ce crédit d’impôt, des taux de remboursement qu’il offre et d’autres détails pertinents. Vous y trouverez  également de l’information sur les modifications apportées au crédit d’impôt par le budget 2021-2 en réponse à la pandémie de COVID-19 et afin de soutenir davantage la relance économique.   

Admissibilité des entreprises  

Ce crédit d’impôt n’est pas limité par l’industrie des entreprises souhaitant y accéder – à part quelques exceptions notables que nous aborderons plus bas. Son premier objectif avoué est d’encourager l’achat d’équipements de fabrication et de transformation par les entreprises du Québec. Il peut également être utilisé pour l’achat de progiciels de gestion intégrés et d’ordinateurs. L’objectif plus large du crédit est d’aider les entreprises québécoises à digitaliser leurs opérations et à moderniser leurs équipements, et d’accélérer ces projets d’investissement en réduisant le fardeau financier sur les entreprises qui les entreprennent. 

À priori, toutes les sociétés admissibles du Québec – c’est-à-dire les sociétés qui font des affaires dans la province et qui y ont un établissement – peuvent accéder à ce crédit. Quelques exceptions s’appliquent à certains producteurs d’aluminium et à certaines sociétés pétrolières. De plus, certaines entreprises engagées dans des partenariats qui exploitent des sites de production d’aluminium ou des raffineries de pétrole sont également inadmissibles.   

Toutes les entreprises du Québec saufs les exceptions notées ci-haut sont admissibles, peu importe leur localisation, mais l’indice de vitalité économique de chaque région affecte les taux de crédit d’impôt auquels chaque entreprise a accès. Cela signifie que les entreprises situées dans des régions économiquement plus développées auront accès à des taux de crédit d’impôt plus faibles, et que celles situées dans des régions économiquement moins développées bénéficieront de taux de crédit d’impôt plus élevés. Nous allons maintenant examiner ces différents taux en détail.   

Taux du crédit d’impôt  

Les entreprises dont les actifs et le revenu brut sont inférieurs à 50 millions de dollars peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt entièrement remboursable. Celles dont les actifs et le revenu brut sont supérieurs à 100 millions de dollars ont accès à un crédit d’impôt non remboursable. Pour les entreprises qui se situent entre les seuils de 50 et 100 millions de dollars, le crédit d’impôt est partiellement remboursable.   

Comme mentionné plus haut, les entreprises situées dans des zones considérées comme ayant une  » faible vitalité économique  » sont admissibles à des taux de crédit d’impôt plus élevés. Ces régions sont celles dont l’indice de vitalité économique se situe parmi les 25 % les plus bas de la province. La liste complète des régions admissibles au plus haut taux de crédit d’impôt, ainsi qu’une carte indiquant le taux de crédit d’impôt initial pour chaque région administrative du Québec, se trouvent sur le site de Revenu Québec.   

 

Il est important de noter la différence entre les taux originaux du crédit d’impôt tels qu’annoncés dans le budget paru en 2020, et les taux temporairement bonifiés annoncés dans le budget de 2021 en réponse à la pandémie de COVID-19. Le taux bonifié est simplement le double du taux original.   

Tous les équipements éligibles achetés en dehors de la période pendant laquelle les taux du crédit d’impôt sont automatiquement bonifiés (du 25 mars 2021 au 1er janvier 2023 exclusivement) pourront toujours bénéficier du crédit d’impôt, mais aux taux originaux non bonifiés – pour autant qu’ils soient achetés avant le 1er janvier 2025, date de fin de validité de ce crédit d’impôt. Au moment de la publication de cet article, les entreprises éligibles ont donc un peu moins d’un an pour acheter des équipements et des logiciels en bénéficiant des taux bonifiés.  

  

Dépenses  

Tous les équipements éligibles doivent avoir été achetés après mars 2020, mais avant janvier 2025, pour pouvoir constituer des dépenses éligibles dans le cadre de ce crédit d’impôt.   

Toutefois, deux seuils d’exclusion s’appliquent. Pour les équipements de fabrication et de transformation, seules les dépenses supérieures à 12 500 $ sont admissibles au crédit d’impôt. Un seuil plus bas de 5 000 $ de dépenses s’applique aux achats de matériel informatique et de progiciels de gestion.   

Les entreprises qui demandent le crédit sont également sujettes à un plafond global de 100 000 $ de dépenses admissibles sur cinq ans. 

 

Interaction du crédit avec d’autres crédits d’impôt   

Tout d’abord, le nouveau crédit remplace le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME. Ce crédit d’impôt plus ancien n’est plus disponible car les progiciels de gestion intégrés sont couverts par le crédit pour investissement et innovation. Les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2021 ne sont donc plus éligibles au crédit d’impôt pour l’intégration de l’informatique dans les PME.   

L’autre crédit d’impôt que ce nouveau crédit remplace partiellement ou totalement, selon la situation de l’entreprise, est le crédit d’impôt pour les investissements relatifs aux équipements de fabrication et de transformation. Toutefois, contrairement au crédit d’impôt pour l’intégration des TI dans les PME, le crédit d’impôt CII demeure accessible aux entreprises de certaines régions ressources avec un taux de remboursement allant de 4 % à 24 %. Les entreprises qui sont encore éligibles au CII auront le choix de continuer à utiliser ce crédit d’impôt pour le moment ou de passer au nouveau crédit. Les entreprises qui ont droit aux deux devront examiner leur situation particulière et déterminer quel crédit maximise le mieux leur financement.    

  

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Comment Partenaires R&D peut vous aider 

Si vous avez des questions sur ce programme ou d’autres crédits d’impôt, n’hésitez pas à contacter Dominik Klein à dklein@rdpartners.com, ou au 1-800-500-7733 ext. 103. 

  

Lecture complémentaire :  

Budget 2020-1 PDF   

Budget 2021-2 PDF   

  

Cet article est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas des conseils professionnels en matière de comptabilité ou de fiscalité.