Évaluation et validation de l’éligibilité de votre entreprise (restructuration si nécessaire)
APERÇU DES CRÉDITS D’IMPÔTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET POUR LES PRODUITS MULTIMÉDIAS
Au Québec, les crédits d’impôt remboursables pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et pour la production de titres multimédias sont administrés par Investissement Québec. Le CDAE est un crédit d’impôt équivalent à 30% des salaires admissibles payés par une entreprise admissible. Également, le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias, dont le développement de jeux vidéo, peut atteindre 37.5% des dépenses admissibles.
En Ontario, le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) est établi et géré par la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario. Il s’agit d’un crédit remboursant jusqu’à 40% des dépenses admissibles engagées par une entreprise ontarienne.
Des programmes similaires existent également en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que d’autres mesures gouvernementales qui peuvent être disponibles pour des dépenses similaires.
NOS SERVICES
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
En général, les entreprises québécoises qui développent des logiciels de commerce électronique (logiciels de gestion, sites Web transactionnels ou autres, par exemple), peuvent être admissibles au CDAE. Les entreprises qui développent des médias numériques très interactifs (tels que des jeux en ligne, des applications d’apprentissage en ligne, etc.) peuvent être admissibles aux crédits d’impôts pour les produits multimédias.
Que pourriez-vous recevoir ?
Avec le CDAE, vous pourriez recevoir 30% de vos dépenses salariales, jusqu’à 25 000$ par employé. Grâce aux crédits d’impôt sur les produits numériques, vous pourriez récupérer jusqu’à 37.5% des coûts de développement au Québec et jusqu’à 40% en Ontario, sous forme de remboursements.
« Partenaires R&D ont été très efficace et se sont assurés que nous maximisions nos réclamations d’impôts complexes. Ils ont également été très utiles dans les négociations avec nos auditeurs et les autorités fiscales – nous permettant ainsi de nous concentrer sur notre entreprise. »
« Leur niveau de service a été exceptionnel au cours des cinq dernières années. Ils nous ont guidé à travers chaque étape du processus, depuis l’établissement de la compagnie jusqu’à l’implémentation des meilleurs pratiques opérationnelles en R-D, l’identification et l’application pour des subventions et des crédits d’impôts ainsi que les vérifications des comptes. Nous sommes impressionnés par Partenaires R&D; nous les considérons réellement comme nos partenaires. »