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Budget 2024-2025 : Tout ce qu’il faut savoir sur le CDAE et le crédit pour la production de titres multimédias

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Le budget 2024-2025 du Québec dévoile des modifications importantes aux mesures d’aide fiscale, ciblant particulièrement les secteurs de technologies de l’information et de développement de jeux vidéo.

En réponse au déficit budgétaire de 11 milliards de dollars du Québec pour 2024, les ajustements aux programmes de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et de crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM) visent à réduire les coûts, qui ont atteint près de 850 millions de dollars canadiens en 2023. Avec les changements proposés, le coût du programme d’aide fiscale aux entreprises devrait diminuer d’environ 1 milliard de dollars sur quatre ans.

Ce blogue explore les principaux changements annoncés pour les programmes CDAE et CTMM.

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Le CDAE permet aux entreprises qui développent et vendent des licences de logiciels ou des services (SaaS) de bénéficier d’un crédit d’impôt pour chaque employé éligible. En offrant des crédits d’impôt pour les dépenses admissibles liées au développement des affaires électroniques, le CDAE encourage les entreprises à adopter la transformation numérique et à accroître leur présence en ligne.

Tout d’abord, un aperçu de l’admissibilité :

Pour être admissibles, les entreprises du secteur des TI au Québec doivent démontrer qu’au moins 75 % de leurs activités relèvent de codes SCIAN spécifiques liés à la conception de systèmes d’information ou à l’édition de logiciels. En outre, au cours d’une année d’imposition, elles doivent maintenir un minimum de six employés éligibles à temps plein. Ces employés doivent consacrer au moins 75 % de leur temps à des activités pertinentes.

Le budget 2024-2025 a annoncé des ajustements importants au CDAE, visant à optimiser le soutien offert. Voici les principaux changements :

Ajustement des taux de crédit d’impôt 

Afin d’assurer une plus grande harmonie dans le soutien offert par le CDAE et le CTMM, le gouvernement du Québec ajuste graduellement les taux de crédit d’impôt des deux programmes, en harmonisant les niveaux de remboursement.

Actuellement, le CDAE comprend une portion remboursable de 24 % et une portion non remboursable de 6 %. Au cours des cinq prochaines années, la portion non remboursable augmentera de 1 % par année jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 %, tandis que la portion remboursable diminuera jusqu’à 20 %. Cet ajustement graduel vise à maintenir la compétitivité des entreprises tout en gérant efficacement les coûts.

CDAE
Exercice commençant au cours de l’année Remboursable Non remboursable
2024 24% 6%
2025 23% 7%
2026 22% 8%
2027 21% 9%
2028 20% 10%

Remplacement du plafond de salaire admissible par un seuil d’exclusion 

Le budget a également annoncé l’élimination du plafond de 83 333 $ pour les salaires admissibles par employé. À la place, un seuil d’exclusion par employé admissible sera introduit, s’alignant sur le montant personnel de base du Québec (18 056 $ en 2024). Bref, le crédit d’impôt n’est plus offert que sur la partie du salaire qui est généralement imposable à l’impôt des particuliers.

En effet, ces changements permettent aux entreprises de demander le crédit d’impôt pour les employés dont le salaire est plus élevé. En outre, cet ajustement signifie que le taux effectif augmentera en fonction du salaire de l’employé au lieu de diminuer.

Vous trouverez ci-dessous les taux effectifs du CDAE en fonction du salaire admissible d’un employé :

Salaire d’employé admissible 2024

(Avant Budget 2024-2025)

 2028

(Après Budget 2024-2025)
50,000 $ 30.0% 18.1%
100,000 $ 25.0% 24.1%
150,000 $ 16.7% 26.0%

Le crédit d’impôt multimédia (CTMM)

Le CTMM est conçu pour soutenir la création et la production de titres multimédias, y compris les jeux vidéo, les médias interactifs et le contenu numérique. En offrant des crédits d’impôt pour les dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées dans le cadre d’une production multimédia, le CTMM vise à inciter les entreprises à investir dans des projets multimédias, à attirer des talents et à développer des contenus de qualité, favorisant ainsi l’innovation et la créativité dans le secteur du multimédia au Québec.

Comme le CDAE, le CTMM fera l’objet de plusieurs ajustements afin de mieux s’adapter à l’évolution du paysage de la production multimédia. Voici les principaux changements proposés dans le budget 2024-2025 :

Ajustement des taux de crédit d’impôt

Afin d’harmoniser les taux de crédit d’impôt avec le CDAE, le CTMM comprend désormais une partie remboursable et une partie non remboursable. La portion non remboursable sera introduite graduellement, commençant à 2,5 % en 2025 et augmentant de 2,5 % annuellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 %. Dans le même temps, la partie remboursable diminuera progressivement pour atteindre 20 %.

CTMM
Exercice commençant au cours de l’année Remboursable Non remboursable
2024 30% —
2025 27.5% 2.5%
2026 25% 5%
2027 22.5% 7.5%

À noter que la CTMM continuera d’offrir une prime remboursable de 7,5 % pour les titres disponibles en français, favorisant ainsi la production de jeux vidéo en français.

Remplacement du plafond de salaire admissible par un seuil d’exclusion

Comme pour le CDAE, le plafond de 100 000 dollars de dépenses de salaire admissible par employé sera supprimé et remplacé par un seuil d’exclusion par employé admissible qui correspond au montant personnel de base du Québec. Ces changements font en sorte que le crédit d’impôt cible efficacement les employés admissibles tout en maximisant son impact sur la production multimédia.

Taux effectifs du CTMM basés sur le salaire admissible d’un employé :

Salaire d’employé admissible 2024

(Avant budget 2024-2025)

 2028

(Après budget 2024-2025)
50,000$ 37.5% 22.7%
100,000$ 37.5% 30.1%
150,000$ 25% 32.6%

Réflexions finales

Les changements décrits dans le budget 2024-2025 du Québec signifient un mouvement stratégique vers l’optimisation des programmes d’aide fiscale pour les entreprises tout en gérant les coûts de façon efficace. Ces changements sont généralement positifs pour le programme CDAE, qui permet maintenant des réclamations pour les employés à salaire plus élevé. Cependant, pour le MMTC, ces changements sont moins favorables ; l’introduction d’une portion non remboursable pourrait décourager les petites entreprises ayant des liquidités limitées de soumettre des demandes. De plus, les taux effectifs du MMTC subissent une baisse plus importante.

Toutefois, en réduisant la « générosité » globale de ces programmes, le gouvernement cherche à rationaliser les dépenses tout en continuant à soutenir des secteurs clés comme le développement des affaires électroniques et la production multimédia. Alors que le Québec s’efforce d’atteindre un budget provincial entièrement équilibré d’ici 2028, les succès des industries québécoises du logiciel et du multimédia sont appelés à jouer un rôle central dans la revitalisation des conditions économiques de la province.

Modifications apportées au crédit d’impôt C3i : favoriser l’investissement et l’innovation des entreprises

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Dans la mise à jour budgétaire de l’automne 2023, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars dans le crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation (C3i), prolongeant son soutien aux entreprises pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1er janvier 2030. Le crédit d’impôt C3i, initialement introduit dans le budget de mars 2020 pour remplacer les précédents crédits d’impôt pour l’investissement et l’innovation, vise à stimuler la productivité des entreprises québécoises tout en encourageant l’augmentation des investissements dans les localités les moins vitalisées économiquement.

Outre la prolongation de 5 ans, un certain nombre de changements ont été annoncés afin de mieux répondre aux besoins des entreprises québécoises et de soutenir leurs efforts d’amélioration de la productivité. Cet article fait le point sur ces changements.

Entreprises et dépenses éligibles

Le crédit d’impôt C3i demeure accessible aux entreprises de différents secteurs, à l’exception des producteurs d’aluminium et des compagnies pétrolières. Les entreprises éligibles qui investissent dans des équipements permettant d’optimiser leurs processus et d’augmenter leur productivité peuvent bénéficier du crédit d’impôt C3i. Les entreprises québécoises qui acquièrent du matériel de fabrication ou de transformation admissible, du matériel de traitement automatique de données à usage général ou des logiciels de gestion admissibles entre le 10 mars 2020 et le 1er janvier 2030 sont concernées.

Comme précédemment, deux seuils d’exclusion s’appliquent. Pour le matériel de fabrication et de transformation, seules les dépenses supérieures à 12 500 dollars donnent droit au crédit d’impôt. Pour l’achat de matériel informatique et de logiciels de gestion, un seuil inférieur de 5 000 dollars s’applique.

Les entreprises qui demandent le crédit C3i sont également soumises à un plafond cumulé de 100 millions de dollars de dépenses éligibles sur une période de quatre ans – une mise à jour par rapport à la période précédente de cinq ans.

Amélioration des taux de crédit d’impôt

L’amélioration des taux de crédit d’impôt est probablement le changement le plus notable qui ait été annoncé. Les taux du C3i ont été augmentés de 5 % dans toutes les régions du Québec. Les taux du crédit d’impôt varient en fonction de la localisation de l’entreprise, offrant des taux plus élevés aux entreprises opérant dans des régions considérées comme ayant une « faible vitalité économique ». Ces régions se sont vu attribuer un indice de vitalité économique parmi les 25 % plus faibles de la province.

Tel qu’annoncé dans le Bulletin d’information 2023-4, les MRC des Appalaches et de Témiscamingue se situent maintenant dans le quartile inférieur, tandis que les MRC de Matawinie et d’Argenteuil ne se trouvent plus dans le quartile inférieur. Ces modifications régionales s’appliqueront aux dépenses encourues après le 30 juin 2025, ce qui permettra aux entreprises concernées de bénéficier d’une période de transition adéquate. Vous pouvez consulter la dernière édition de l’Indice de vitalité économique des territoires pour connaître la classification des régions du Québec.

Voici les nouveaux taux pour les régions du Québec, applicables à partir du 1er janvier 2024 :

Ces nouveaux taux s’appliquent aux dépenses admissibles encourues après le 31 décembre 2023, ou après le 25 mars 2021 et avant le 1er janvier 2024, pour les équipements acquis après le 31 décembre 2023.

Veuillez toutefois noter que certaines exceptions s’appliquent. Vous trouverez plus de détails dans le bulletin d’information 2023-6.

Crédit d’impôt entièrement remboursable

Avant les modifications apportées au C3i, l’éligibilité au crédit d’impôt remboursable dépendait de l’actif et du revenu brut de l’entreprise. Seules les entreprises dont les actifs et les revenus bruts étaient inférieurs à 50 millions de dollars pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt entièrement remboursable.

Toutefois, dans la récente mise à jour du budget, les exigences en matière d’actifs et de revenus bruts ont été retirées. Désormais, toutes les entreprises éligibles peuvent bénéficier pleinement de la nature remboursable du crédit d’impôt pour l’investissement et l’innovation, quels que soient leurs actifs ou leurs revenus bruts.

En conclusion

Les récents changements apportés au crédit d’impôt C3i représentent une avancée dans le soutien aux entreprises québécoises et dans la promotion de l’innovation et de l’investissement dans l’ensemble de la province. Avec la prolongation du crédit d’impôt jusqu’en 2029, l’augmentation des taux et diverses améliorations, les entreprises, en particulier celles situées dans des régions à faible vitalité économique, ont maintenant plus d’incitations et d’opportunités pour améliorer leur productivité et développer leurs activités.

Alors que les entreprises continuent de relever des défis et de saisir des opportunités, le crédit d’impôt C3i est un outil précieux pour favoriser le progrès et le succès dans l’économie évolutive du Québec.

Vers l’innovation : Le financement de la PI pour les entreprises québécoises

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Dans le paysage dynamique des affaires et de la technologie, la propriété intellectuelle (PI) est au cœur de l’innovation et de la croissance. Pour les entreprises québécoises, il existe une multitude de possibilités grâce à divers programmes de financement conçus pour soutenir et promouvoir la protection de la PI. Cet article de blogue plonge dans l’univers du financement de la PI, mettant en lumière les ressources dont les entreprises peuvent se prévaloir pour protéger leurs idées, leurs produits et leurs technologies. Découvrez comment ces initiatives permettent aux entreprises québécoises d’innover et de prospérer à l’échelle mondiale.

ÉleverlaPI

Le nouveau programme de financement ÉleverlaPI aide les entreprises canadiennes comptant jusqu’à 500 employés. Il offre une assistance dans la maîtrise de la PI, y compris l’élaboration et l’exécution de stratégies telles que les dépôts de marques et de brevets, les droits d’auteur, etc. Cette initiative fonctionne en collaboration avec les accélérateurs et incubateurs d’entreprises canadiens (BAI).

Programme d’Aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) — Assistance PI

Le programme d’Aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) a étendu ses services consultatifs avec l’initiative Assistance PI afin d’aider les PME canadiennes à but lucratif à stimuler la croissance par l’innovation. Les entreprises admissibles comptent jusqu’à 500 employés. Les candidats retenus, intégrés au « portefeuille » du PARI, profitent des conseils de conseillers en technologie industrielle (CTI) spécialisés. L’initiative Assistance PI comprend trois niveaux progressifs d’assistance :

Niveau 1, Sensibilisation : Les entreprises bénéficient de sessions personnalisées « IP 101”, qui leur permettent de mieux comprendre la PI et son importance.

Niveau 2, Stratégie : Guidées par les CTI, les entreprises conçoivent une stratégie globale en matière de PI. Cela inclut l’analyse des lacunes, l’évaluation de la PI, et l’étude de compétitivité.

Niveau 3, Action : En s’appuyant sur le niveau 2, les entreprises mettent en œuvre des initiatives conformes à leur stratégie de PI. Il couvre les dépenses liées à la mise en œuvre, telles que les recherches d’antériorité des marques, l’évaluation de la brevetabilité, l’audit de la PI et la stratégie de marque. En particulier, les frais de dépôt de brevets ou de marques ne sont pas couverts.

Il est à noter que les niveaux 2 et 3 excluent les dépenses telles que les frais juridiques, les frais d’agents étrangers et les frais de conférence.

Programme Innovation

Le volet Soutien aux projets d’innovation du programme Innovation d’Investissement Québec aide les entreprises à but lucratif et les groupes d’entreprises à financer leurs activités de protection de la PI. Il couvre divers projets d’innovation, de la planification à la précommercialisation. La collaboration avec des partenaires hors Québec est permise, si elle génère des avantages économiques et technologiques significatifs pour la province.

Le programme offre un soutien complet aux activités de protection de la PI, y compris le financement de la stratégie de PI, des droits/licences, des demandes de brevets, des honoraires d’agents et de l’évaluation du portefeuille de PI. Il facilite les demandes de brevets au niveau national et international.

La date limite pour soumettre une demande complète est le 22 septembre 2023.

Programme CanExport Innovation

Le programme CanExport Innovation, facilité par le Service des délégués commerciaux du Canada, est conçu pour soutenir les entités canadiennes qui s’engagent dans la recherche et le développement avec des partenaires étrangers. Cette initiative offre une aide financière maximale de 75 000 dollars canadiens, couvrant 75 % des dépenses pour une seule technologie. Le programme se concentre sur les activités liées à la PI menées dans le pays du partenaire étranger. Il couvre les frais de demande de protection par brevet ou par droit d’auteur auprès d’organismes étrangers, ainsi que les frais juridiques liés à la protection de la PI sur les marchés internationaux.

Solutions innovatrices Canada

Solutions innovatrices Canada finance des activités de R&D et des essais de prototypes à un stade précoce par le biais de plusieurs volets. Le volet Défis lance des défis pour des innovations en phase de démarrage dans une variété d’industries et peut couvrir les coûts de PI pour les candidats retenus. Le volet Mise à l’essai lance des appels à propositions sur divers thèmes ou questions et finance des innovations en phase finale ; la PI est conservée par l’entreprise.

Conclusion

L’existence de programmes de financement de la propriété intellectuelle offre aux entreprises québécoises une occasion en or non seulement de protéger leurs concepts novateurs, mais aussi d’alimenter leur expansion et leur succès. En profitant de ces initiatives, les entreprises peuvent réaliser des innovations de pointe, stimuler la croissance économique et amplifier leur présence sur la scène mondiale.

Comment les Partenaires R&D peuvent-ils aider ?

Si vous avez des questions sur l’un des programmes mentionnés ci-dessus ou si vous envisagez de soumettre une demande, n’hésitez pas à contacter Partenaires R&D au 1-800-500-7733 pour plus d’informations ou pour planifier une réunion avec l’un de nos consultants de financement experts.